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Marques déposées par CASSANDRE
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RESTAURANT 310 A TABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESTAURANT 310 A TABLE
CASSANDRE

Numéro de dépôt :
4254604
Date de dépôt :
07/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2026
RESTAURANT 310 A TABLE de CASSANDRE

Présentation de la marque RESTAURANT 310 A TABLE

Déposée par voie électronique le 7 mars 2016 par CASSANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESTAURANT 310 A TABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est CASSANDRE domicilié(e) 151 BOULEVARD DE L'EUROPE - 69310 - PIERRE BENITE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTIVE AVOCATS, Vincent DURAND domicilié(e) 112 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France.

La marque RESTAURANT 310 A TABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4254604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANT 310 A TABLE arrivera à expiration en date du 7 mars 2026.


CASSANDRE - 151 BOULEVARD DE L'EUROPE - 69310 - PIERRE BENITE - France


ACTIVE AVOCATS, Vincent DURAND - 112 RUE GARIBALDI - 69006 - LYON--6E--ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Inscription le 6 février 2020 - Rejet partiel n°779459 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Services de restauration (alimentation)  ; services de bars  ; services de traiteurs  ; services hôteliers.